CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société A.M.S TECHNOLOGIES, ci-après dénommée "le Vendeur", sur son site internet www.ams-tec.fr. Elles régissent les relations contractuelles entre A.M.S TECHNOLOGIES et ses clients, ci-après dénommés "le Client". Toute commande passée sur le site internet d'A.M.S TECHNOLOGIES constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet d'A.M.S TECHNOLOGIES, dans la limite des stocks disponibles. A.M.S TECHNOLOGIES s'engage à fournir des informations précises sur les produits, notamment leur description, leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Les photographies et les graphismes illustrant les produits ne sont pas contractuels et n'engagent pas A.M.S TECHNOLOGIES.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par A.M.S TECHNOLOGIES, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
ARTICLE 4 - Commandes
Toute commande passée sur le site internet d'A.M.S TECHNOLOGIES constitue une offre d'achat ferme et définitive de la part du Client. A.M.S TECHNOLOGIES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'indisponibilité des produits, de non-paiement du prix, de litige avec le Client ou pour tout autre motif légitime. Le Client sera informé par courrier électronique de l'acceptation ou du refus de sa commande.
ARTICLE 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué lors du processus de commande, mais il est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la part d'A.M.S TECHNOLOGIES. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter de la remise des produits au transporteur.
ARTICLE 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par A.M.S TECHNOLOGIES. Le Client garantit à A.M.S TECHNOLOGIES qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à la date d'exigibilité, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur.
ARTICLE 7 - Réserve de propriété
A.M.S TECHNOLOGIES conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. En cas de défaut de paiement, A.M.S TECHNOLOGIES pourra revendiquer la propriété des produits et les récupérer aux frais du Client.
ARTICLE 8 - Garantie
Les produits sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment en cas de vices cachés ou de non-conformité. Le Client est invité à prendre connaissance des conditions de garantie lors de la réception des produits et à contacter A.M.S TECHNOLOGIES en cas de problème.
ARTICLE 9 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le formulaire de rétractation est disponible sur le site internet d'A.M.S TECHNOLOGIES.
ARTICLE 10 - Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
ARTICLE 11 - Informations personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est soumis à la politique de confidentialité disponible sur le site internet d'A.M.S TECHNOLOGIES. Le Client est invité à consulter cette politique pour en savoir plus sur la manière dont ses données sont collectées, utilisées et protégées.
A.M.S TECHNOLOGIES